Si vous avez :
- Un jardin permettant d’accueillir une habitation HAMO de 20 mètres carrés (ou plus) + terrasse. Afin de préserver les avantages du jardin nous préconisons de n’implanter HAMO que sur des terrains dont la surface est supérieure à 300 mètres carrés et dont une partie plate d’au moins
30 mètres carrés est libre.
- Un moyen d’accès pour la livraison de l’habitation HAMO
- Une commune qui tolère l’installation d’habitations temporaires et démontables sur son Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Selon les localités, HAMO peut être installée avec une simple déclaration préalable de travaux mais peut également requérir une demande de permis de construire. Quelque soit votre cas de figure, HAMO se renseigne et réalise toutes les démarches administratives d’urbanisme à votre place.
- Télécharger le formulaire de demande de permis de construire
- Télécharger le formulaire de déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire
Innover et accompagner le développement de nouvelles formes d’habitat
Projet de loi Duflot portant notamment sur la facilitation d’installation de nos constructions chez les particuliers (pages 7 et 8)
